Le Syndicat de la Magistrature attire notre attention sur deux documents
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- Catégorie : Textes à ne pas manquer
- Publié le 20 mai 2010
Nous attirons votre attention sur deux documents très instructifs qui viennent d'être rendus publics et dont nous saurons faire bon usage.
Nous attirons votre attention sur deux documents très instructifs qui viennent d'être rendus publics et dont nous saurons faire bon usage :
- - le rapport de la CNDS pour l'année 2009 : http://www.cnds.fr/avis/RA_2009_complet.pdf
- - les dernières observations du Comité contre la torture de l'ONU concernant la France
A noter que le Comité contre la torture s'inquiète de la disparition programmée de la CNDS et prend des positions intéressantes sur la rétention de sûreté, le Taser, les zones d'attente et le refoulement des étrangers.
Bonne lecture !
Amitiés syndicales,
Le bureau du Syndicat de la Magistrature
